ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation et de Vente » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site fred-troussel.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site fred-troussel.fr est édité par Maxime MOUGEL pour:
SARL Mobilier Fred Troussel
SIRET : 884 421 777 00027
Adresse : 2bis Rue de la Vison, 21760 Lamarche-sur-Saône
Téléphone : 06 26 06 89 95
Adresse e-mail : fred.troussel@gmail.com
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site fred-troussel.fr a accès aux services suivants :
• la vente et personnalisation de produits artisanaux
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret.
En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site fred-troussel.fr.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site fred-troussel.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site fred-troussel.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
fred-troussel.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via contact par le formulaire intégré au site.
Le site fred-troussel.fr utilise des cookies strictement fonctionnels, à des fins purement techniques. Ces derniers sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site, ainsi que pour certains éléments interactifs. L'Utilisateur consent à leur présence lors de sa navigation sur le site. L'Utilisateur peut aussi consentir à l'utilisation de cookies marketing qui collectent des données anonymisées liées au trafic du site. Ces données serviront uniquement à des buts d'analyses internes.
ARTICLE 8 : Politique de confidentialité
fred-troussel.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via contact par le formulaire intégré au site.
Lors de votre première visite sur le site, vous êtes invité à donner votre consentement pour l’utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision en supprimant les cookies liés au site fred-troussel.fr.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de fred-troussel.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site fred-troussel.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site fred-troussel.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 11 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Dijon sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 13 : Livraison
Les produits commandés sont à retirer directement à l’atelier situé au 2bis Rue de la Vison, 21760 Lamarche-sur-Saône, sur rendez-vous préalable.
Exception : Les commandes d’arbres de vie personnalisés peuvent être expédiées en France métropolitaine. La livraison s’effectue habituellement dans un délai de 5 jours ouvrés, hors circonstances exceptionnelles (retards liés au transporteur, périodes de forte activité, etc.).
Seul la commande d'arbres de vie personnalisés est expédiée, auquel cas la livraison est possible en France métropolitaine, usuellement la livraison se fait autour des 5 jours ouvrés, hors délais exceptionnels.
ARTICLE 14 : Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client. Par conséquent, une fois la production commencée (généralement à partir du lendemain de la commande), le Client renonce à son droit de rétractation.
Le Client peut demander une modification ou une annulation de sa commande dans les plus brefs délais, en contactant l’entreprise par téléphone ou tout autre moyen direct. Si la fabrication n’a pas débuté, une solution sera étudiée.
Si la modification ou l’annulation est encore possible, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du traitement.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur du Client dans la définition des éléments de personnalisation (orthographe, couleurs, dimensions, etc.). Le Client est invité à vérifier attentivement tous les détails avant de valider sa commande.